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Obligation vaccinale dans les EHPAD - vaccin covid
La loi instaurant l’obligation vaccinale dans les ehpad pour tous les personnels est parue au JO de ce jour.

 

Après étude de la loi et dans l’attente de la parution imminente de décrets et instruction de l’ARS, plusieurs étapes sont fixées :

 

Dès le 07/08/2021 et jusqu’au 14/09/2021, les agents doivent présenter :

-          Un certificat de statut vaccinal OU

-          Un certificat de rétablissement OU

-          Un certificat médical de contre indication à la vaccination OU

-          Un justificatif de l’administration de toutes les doses de vaccin requises  OU

-          Le résultat (négatif !) valide (normalement – de 48h) de l’examen de dépistage virologique

 

A compter du 15/09/2021 et jusqu’au 15/10/2021, les agents doivent présenter :

-          Un certificat de statut vaccinal OU

-          Un certificat de rétablissement OU

-          Un certificat médical de contre indication à la vaccination OU

-          Un justificatif de l’administration de toutes les doses de vaccin requises  OU PAR DEROGATION

-          Un justificatif de l’administration d’au moins une dose de vaccin ET Le résultat (négatif !) valide (normalement – de 48h) de l’examen de dépistage virologique

 

A COMPTER du 16/10/2021, les agents doivent présenter :

-          Un certificat de statut vaccinal OU

-          Un certificat de rétablissement OU

-          Un certificat médical de contre indication à la vaccination OU

-          Un  justificatif de l’administration de toutes les doses de vaccin requises  

 

A toutes les phases, si ces conditions ne sont pas remplies, il n’est pas possible de recruter un agent en ehpad.

L’obligation vaccinale s’applique à toutes les personnes exerçant leur activité dans les établissements médico-sociaux et l’employeur est responsable du contrôle de cette obligation.

Concrètement, nous vous informons de ces règles car cela sera contrôlé en établissement à partir de lundi 09/08. Vous devrez vous munir à chaque mission de votre justificatif pour pouvoir intervenir dans les établissements.

Nous vous remercions également de télécharger sur la plateforme ( partie DOCUMENTS ) l'attestation de vaccination le cas échéant.

 

Nous vous remercions par avance pour votre compréhension

L'équipe MEREMPSA